Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

1. Éditeur du site et du service

Le site, l’application web et l’application mobile Badg’heure sont édités par la société :

Y-NISSY CONCEPTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 500 €
Siège social : 82 rue Paul Morin – 92000 Nanterre (France)
RCS Nanterre : 888 760 758
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24888760758
Adresse e-mail : contact@badgheure.fr
Service client : service-client@badgheure.fr

Pour toute demande écrite :
Y-NISSY CONCEPTION – Service Badg’heure
7 rue Gaspard Monge – 93600 Aulnay-sous-Bois, France

Responsable de la publication : Wilzlie ZEPHIR
Site web : https://www.badgheure.fr

2. Hébergement

L’application web et le site vitrine sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
Les informations d’hébergement peuvent être communiquées sur demande à : contact@badgheure.fr

3. Objet du service

Badg’heure est une solution numérique permettant la gestion du temps, du pointage et du suivi d’activité des salariés, collaborateurs et indépendants.

Le service comprend :

Une application web SaaS,
Une application mobile (Android / iOS),
Un site vitrine de présentation.

4. Données personnelles collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone)
Données professionnelles (nom de l’entreprise, rôle, horaires de travail)
Données de géolocalisation (pointage via QR code, lieu d’intervention)
Données de connexion et d’utilisation (logs, adresse IP, appareil utilisé)

Ces données sont collectées :

Lors de la création d’un compte utilisateur,
Lors de l’utilisation des fonctionnalités (pointage, rapport d’activité),
Lors d’un contact via le formulaire ou par e-mail.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Permettre l’accès et le fonctionnement des services de Badg’heure,
Gérer les comptes utilisateurs et abonnements,
Assurer le support client et la maintenance,
Analyser l’utilisation du service à des fins d’amélioration,
Respecter les obligations légales et de sécurité.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD),
Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a),
L’obligation légale (article 6.1.c),
L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f).

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Y-NISSY CONCEPTION, représentée par Wilzlie ZEPHIR.
Contact : dpo@y-nissy.fr ou contact@badgheure.fr

8. Sous-traitants et sécurité

Y-NISSY CONCEPTION peut faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, la facturation ou la communication.
Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet de sauvegardes quotidiennes.
Les accès sont protégés par authentification et chiffrement.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis archivées pendant 3 ans après la dernière résiliation (ou le dernier contact).
Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition,
Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@badgheure.fr ou dpo@y-nissy.fr
Une réponse sera apportée sous 30 jours.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies et outils d’analyse

Le site et l’application utilisent des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Outils utilisés :

Google Analytics (statistiques de fréquentation)
Tawk.io (messagerie et assistance)

L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de consentement lors de sa première visite.
Les cookies ne sont déposés qu’après accord explicite.

12. Sécurité et confidentialité

Y-NISSY CONCEPTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données (chiffrement SSL, sauvegarde, contrôle d’accès).
Toute violation de données fera l’objet d’une notification aux autorités compétentes dans les 72 heures.

13. Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf accord explicite du client pour des besoins spécifiques.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site et des applications (textes, images, logos, code source, base de données, marques Badg’heure et Y-NISSY CONCEPTION) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Nanterre (France).

16. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles :
contact@badgheure.fr ou dpo@y-nissy.fr
Y-NISSY CONCEPTION – Service Badg’heure
7 rue Gaspard Monge – 93600 Aulnay-sous-Bois, France